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Zone de Police Houille-Semois |
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Le Collège de Police |
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Composition Le Collège de Police est composé de tous les Bourgmestres de la zone de police. Le mandat des Bourgmestres débute dès leur prestation de serment en qualité de Bourgmestre. Ce collège désigne un de ses membres en qualité de président. Ce dernier n'a pas de compétences spécifiques. Cependant, il signe le courrier et les pièces administratives avec le Chef de Corps de la police locale. Le membre du Collège qui est absent ou empêché est remplacé par l'échevin désigné.
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MAENE
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Jean-Claude
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Président |
Député-Bourgmestre de Beauraing
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CLARINVAL
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David
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membre |
Bourgmestre de Bièvre
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MASSINON
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Vincent
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membre |
Bourgmestre de Gedinne
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TELLIER
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Bruno
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membre |
Bourgmestre de Vresse-sur-Semois
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Relation avec le Chef de Corps. Le fait que le Chef de Corps soit responsable de la direction du Corps de police n'empêche pas que le Collège garde en main l'autorité sur le Corps de police local et qu'il décide de sa gestion et de son fonctionnement. Le Collège en porte d'ailleurs la pleine responsabilité. En vue d'une bonne gestion du Corps de police, le Chef de Corps informe dans les plus brefs délais le Collège de police de tout ce qui concerne le Corps de police et l'exécution de ses missions. Compétences. Dans une zone de police pluricommunale, le Collège de police exerce les compétences tant du Collège des Bourgmestres et Echevins que du Bourgmestre. La loi sur la police intégrée, structurée à deux niveaux, attribue au Collège de police, les compétences suivantes :
Le Gouverneur de Province reçoit une liste avec un aperçu des décisions du Conseil de police à propos des matières qui concernent la police locale. Le Collège de police doit chaque fois confirmer que les dispositions en matière de publicité ont été respectées. Réunions. Le Collège de police se réunit au jour et heure fixés par le règlement et aussi souvent que le traitement rapide des affaires l'exige. Les réunions ne sont pas publiques. Les décisions sont reprises dans le procès-verbal. Secrétariat La fonction de secrétaire est assurée par un membre du personnel administratif et logistique du corps de police locale ou d'une des administrations communales de la zone de police. Il est désigné par le Collège de police. Il rédige les procès-verbaux et veille à leur transcription. Tutelle Le Gouverneur de Province a pour tâche de veiller à une bonne collaboration entre les services de police et entre les zones de police dans la province. Il exerce une tutelle administrative spécifique sur la police locale c'est-à-dire qu'il vérifie si les normes imposées par le Fédéral sont respectées par les autorités locales. Dans le cadre de cette mission, il exerce une tutelle spécifique sur le budget, les comptes et sur le cadre du personnel des zones de police de sa Province. Il intervient également en ce qui concerne la tutelle administrative générale sur les administrations locales. |
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Le Conseil de Police |
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| Composition Le Conseil de police est composé de représentants des différents Conseils communaux, Il est désigné suivant la même procédure que celle pour le C.P.A.S. c'est-à-dire sur la base des chiffres de population. Chaque membre effectif a un ou deux suppléants. Le Conseil de notre zone de police se compose de dix-sept membres; nombre affecté à une zone de police de 25.001 à 50.000 habitants. Les Bourgmestres sont de droit membres du Conseil de police. Ils viennent en plus du nombre de membres tel que précisé ci-dessus.
Mandat Les membres effectifs du Conseil de police ne peuvent être parents ou alliés jusque y compris le troisième degré ni être unis par le lien du mariage. Le mandat de membre du Conseil de police dure six ans. Ce mandat commence le premier jour ouvrable du troisième mois suivant la date d'entrée en fonction des Conseils communaux. La perte de la qualité de membre du Conseil communal entraîne de droit la fin du mandat de membre du Conseil de police. Compétences Le Conseil de police exerce les compétences du Conseil communal en ce qui concerne l'organisation et la gestion du Corps de police locale:
Jetons de présence Les membres du Conseil de police reçoivent un jeton de présence. Le montant du jeton est fixé par le Conseil de police. Tutelle Le Gouverneur a pour tâche de veiller à une bonne collaboration entre les services de police et entre les zones de police dans sa province. Il excerce une tutelle administrative spécifique sur la police locale c'est-à-dire qu'il vérifie si les normes imposées par le fédéral sont respectées par les autorités locales. Dans le cadre de cette mission, il exerce une tutelle spécifique sur le budget, les comptes et sur le cadre du personnel des zones de police. Il intervient également en ce qui concerne la tutelle administrative générale sur les administrations locales. Comptable spécial Il est désigné par le Conseil de police sur proposition du Collège de police. Il est choisi parmi les receveurs communaux ou du C.P.A.S. des communes qui font partie de la zone de police. Il est chargé, seul et sous sa responsabilité, d'encaisser les recettes de l'autorité de police et d'acquitter sur mandats réguliers les dépenses ordonnancées jusqu'à concurrence du crédit inscrit à l'article budgétaire concerné. |
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