Introduction
Le concept d’atteinte à l’environnement reprend les problèmes liées à la conservation de la nature et au respect du cadre de vie.
Les incivilités sont un ensemble de nuisances sociales qui ne blessent pas physiquement les personnes mais bousculent les règles élémentaires de la vie sociale. Le comportement le plus visible est sans contestation le dépôt de déchets! 
Description du problème
D’une manière générale, les différents phénomènes liés aux atteintes à notre environnement sont mieux appréhendés.
Les dépôts clandestins de déchets semblent en régression. Cette appréciation est à tempérer : les petits dépôts subsistent et plus les services (police et communes) travaillent, plus le nombre de faits et la quantité de déchets ramassée augmentent.
La mise en place de la procédure des sanctions administratives a permis de s’intéresser à des phénomènes peu ou non sanctionnés :
-Animaux (divagation des animaux et aboiements des chiens)
-Feux
-Affichage sur le mobilier urbain
Nous constatons également une augmentation de la verbalisation en matière d’urbanisme. Il est à signaler que le personnel est demandeur d’une formation dans ce domaine très spécifique.
Groupe-cible
Les habitants, seconds résidants et touristes de passage qui déposent ou jettent leurs déchets le long des routes, aux abords des bulles et dans les lieux habituels de dépôt d’objets de toute nature et ce, sur l’ensemble du territoire de la Zone.
Partenaires
- Afsca
- SPW – DGO des Routes
- SPW – DGO de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement
- SPW – DGO de l’Aménagement du territoire
- Bureau Economique Provincial
- Parquet de Dinant
- Fonctionnaires sanctionnateurs
- Bourgmestres et échevins des 4 communes
- Services voiries
- Service Environnement de la Police Fédérale
- ...
Objectifs
Le premier objectif est d’instaurer un ensemble d’actions en matière de petite délinquance environnementale afin de faire baisser le nombre de problèmes dus aux incivilités.
Le second objectif est d’apporter un soutien spécialisé aux autres services de la Zone en matière d’environnement, d’urbanisme et de lutte contre les incivilités.
Facteurs critiques de succès
Parmi les facteurs positifs pour notre action, nous pouvons noter
- Bonnes relations entre membres des services de police, de l’Afsca, du « MET », de la « DNF » et des services voiries
- Règlement de police et la mise en application des « amendes administratives »
- Disponibilité du personnel
Pour ce qui est des points négatifs, retenons
- Configuration des lieux (isolement, faible densité de l’habitat )
- Résistance au changement de mentalité du partie de la population (« on a toujours fait comme ça… »)
- Manque de formations
Il est à noter que certains points négatifs cités ci-dessus devraient être rencontrés partiellement dans le courant de l’année 2005 par ce plan d’action et par les formations prévues pour les membres du Service Environnement.
Déroulement détaillé
CONSEILLER
Informer le personnel
- Présenter le plan d’action lors de théories dans chaque antenne et permettre au personnel de réagir
- Mettre à disposition le plan d’action dans chaque antenne et chaque direction
- Organiser une formation en matière d'urbanisme
Informer le public
- Réaliser des billets d’information générale dans les bulletins communaux
- Informer sur le résultat de nos actions précédentes et sur l’évolution du phénomène
- Informer via des articles sur le site Web et dans la presse régionale
Conseiller les autorités
- Localiser les sites de dépôt les plus problématiques, afin d’aider les Aut à prendre des mesures sur les sites importants
DISSUADER ET REGULER
Orienter les services vers les lieux à problèmes
- Augmenter la présence policière aux abords des lieux à problèmes le WE
- Augmenter la présence policière aux abords des lieux à problèmes en semaine
Organiser des services particuliers
- Procéder à des contrôles ciblés et des surveillances discrètes vers les lieux à problème
Tenir à jour une Doc sur le phénomène
- Organiser et collecter les données afin de procéder à une analyse pour établir une image détaillée du phénomène dans le temps et l’espace
- Tenir à jour une Doc sur l’évolution de la législation environnementale (création d’un point de contact)
- Augmenter la qualité des constatations et des procédures afin d’uniformiser la rédaction des PV et optimaliser les recherches
ENQUETER
Effectuer le suivi des constatations
- Rechercher et synthétiser les Infos et constatations, en vue d’accentuer les recherches pour augmenter le taux d’élucidation et orienter les services vers les lieux problématiques
- Effectuer les suites d’enquête pour les phénomènes les plus graves (fournir un appui spécialisé)
SUIVI
Organiser le suivi des données
- Développer un système de suivi permanent des données relatives aux prestations, constats, ..., en vue d’assurer un feed-back de nos actions aux autorités
Plan de mesures
Orienter les services vers les lieux à problèmes
- Augmenter la présence policière aux abords des lieux à problèmes le WE
- Augmenter la présence policière aux abords des lieux à problèmes en semaine
Organiser des services particuliers
- Procéder à des contrôles ciblés et des surveillances discrètes vers les lieux à problème ou selon les thèmes trimestriels
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